Nlets
Nlets est un réseau de télécommunications qui est la colonne vertébrale du dispositif actuel de criminalisation des données des migrants, avec sa capacité de partage d’informations avec 45,000 organismes policiers au niveau national et international, et sa capacité de vérification et de comparaison des empreintes digitales de quiconque est arrêté par la police avec les fichiers de DHS.
Nlets permet à la police, à ICE et aux autres utilisateurs de ce système d’accéder directement aux bases de données des différents états qui sont reliées au NCIC (Centre National d’Information Criminelle), afin de vérifier les informations obtenues à travers les recherches sur NCIC. Nlets permet aux utilisateurs de faire des recherches auprès des autorités policières fédérales et régionales en même temps s’ils connaissent le nom et autres informations biographiques d’une personne. Selon les règles propres à chaque état, Nlets peut fournir le numéro de sécurité social et l’adresse d’une personne, mais aussi des informations relatives à une peine de probation, une libération conditionnelle, et un historique judiciaire qui va au delà de ce qui est disponible sur NCIC et d’autres “pipelines” de partage d’informations au niveau national et régional. De plus, Nlets contient et partage les informations qui figurent sur les permis de conduire, y compris les photos, pour la reconnaissance faciale, et les informations relatives à l’immatriculation des véhicules.
Nlets est un système essentiel du processus automatisé et informatisé de la relève des empreintes digitales avec sa capacité de vérification et de comparaison des informations de quiconque est arrêté par des autorités policières, pas seulement par la police de l’immigration, avec les ensembles de données de DHS. Si ICE doit relâcher une personne, et que cette personne a été condamnée pour crime violent ou sérieux (tel que défini par ICE comme homicide, agression sexuelle, violences aggravées, ou vol), ICE utilise Nlets pour envoyer des notifications aux institutions policières nationales et régionales de la juridiction où la personne sera relâchée.
Nlets est plusieurs choses à la fois, et il est important de l’examiner en tant que cible: c’est un “partenariat privé à but non lucratif” entre 50 états, les institutions policières et les entreprises privées qui dure depuis plus de 50 ans. Il est actif depuis la fin des années 1990 au moins, et c’est un réseau dématérialisé qui contient des fichiers judiciaires et des données personnelles.
Selon un article de Justice Research and Statistics Association (Association de Recherche pour la Justice et des Statistiques) qui date de 2014, “Nlets est gouverné par ses représentants. Les agences principales qui en sont membres, (par exemple, départements de police régionaux, départements pour la sécurité publique, et bureaux d’enquête) nomme chacune un représentant. Collectivement, ces représentants élisent des administrateurs et un Conseil d’Administration. Au delà de leurs responsabilités en tant que dirigeants, les représentants sont les interlocuteurs principaux à Nlets pour l’échange national de données entre leurs institutions. Cependant, le professeur en droit Bridget A. Fahley écrit, Nlets “se comporte comme une entité privée, et non comme une institution gouvernementale, bien qu’il serve de gardien à une quantité colossale de données gouvernementales.” Par exemple, Nlets partage des informations avec ses entreprises-partenaires, entreprises privées qui ensuite développent des technologies de surveillance pour les institutions policières.
Selon le document justificatif de budget du Bureau d’Acquisition et de Gestion de ICE datant de 2020, ICE a déclaré, “Basé sur les Etudes de Marché, aucun autre fournisseur ne peut offrir les mêmes services uniques que Nlets fournit au LESC (Centre de Soutient des Autorités Policières de ICE).”
Comme l’a indiqué l’organisation Just Futures Law dans son rapport de 2020 à propos de Nlets, “Il est important de comprendre que la participation des états au réseau Nlets, de même que bien d’autres plateformes d'échanges de données au niveau national et régional, est volontaire. Les états peuvent choisir de ne pas partager les informations ou de limiter le type d’informations partagées à travers Nlets. Certains états ont déjà choisi de ne pas partager certaines informations, telles que les photos des permis de conduire, à travers Nlets.”
