Êtes-vous né/e aux États-Unis?
Qui achète les informations des extraits de naissance des personnes nées aux États-Unis
Si vous êtes né/e aux États-Unis, votre extrait de naissance est probablement archivé dans le département de la santé et des statistiques vitales d’un état en particulier. Les courtiers en données commerciales achètent et revendent les informations comprises dans les extraits de naissance dont ils peuvent se saisir. Dans certains états, les extraits de naissance sont du domaine des archives publiques; dans d’autres, ils ne le sont pas. Chaque état peut avoir son propre système individuel d’enregistrement des naissances. Si vous êtes né/e en Californie par exemple, vous avez reçu un Certificate of Live Birth (Certificat de Naissance). Selon les témoignages issus des tribunaux, c’est un document publique auquel ICE a accès (mais qu’elle ne vérifie pas toujours).
Cela vous surprend peut-être d’apprendre que la naissance aux États-Unis ne constitue pas une protection contre ICE — idem si vous êtes citoyen ou résident permanent. Une base de données peut indiquer par erreur que vous êtes né/e hors des États-Unis (ce qui est arrivé au plaignant Gerardo Gonzalez du procès Gonzales contre ICE), et les bases de données de DHS typiquement n’incluent pas vos documents de naissance ou de naturalisation. Vous pourriez être signalé/e par les processus de criminalisation de DHS et par d’autres autorités policières comme potentiellement “expulsable”.
Les systèmes de données que ICE consulte incluent CIS (Central Index System - Système d’Index Central), CLAIMS 3, CLAIMS 4, et Person Centric Query service (PCQS, Service de Recherche Centré sur les Personnes).
Pour voir quelles bases de données vous suivraient si vous aviez répondu non, cliquez sur Non.
Si vous êtes arrivé aux Etats Unis avec un visa
Si vous n’êtes pas né/e aux États-Unis, et que vous êtes entré avec un visa ou en tant que citoyen naturalisé, vous avez des fichiers dans les diverses bases de données de DHS telles que: TECS/ICM, CIS, ADIS, SEVIS, CLAIMS 3, CLAIMS 4, and PCQS.
Si vous êtes arrêté/e pour un délit non relié à l’immigration, la vérification croisée et automatisée entre des bases de données telles que NCIC, Nlets, ACRIMe, NGI et IDENT/HART peuvent dénicher vos informations personnelles pour ICE. ICE peut demander à la maison d’arrêt de vous retenir, ou de les notifier de votre date de relâche.
Pour voir quelles bases de données vous suivraient si vous aviez répondu oui, cliquez sur Oui.
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